Conférences · Réalités de l’après-mine en France métropolitaine

▪ Contexte
En France métropolitaine, près d’un millier de sites miniers ont été exploités pour des substances « métalliques » (hors uranium et charbon), en particulier le fer (Fe), l’aluminium (Al), le plomb (Pb), le zinc (Zn), le tunsgène (W), l’étain (Sn), l’or (Au). Ces sites comportent des sources de pollution (dépôts de déchets miniers, émergences minières, etc.) souvent mal connues. Elles peuvent générer des pollutions en métaux et métalloïdes, dont certains sont particulièrement toxiques pour la vie humaine ou tout autre forme de vie (plomb, arsenic et cadmium, notamment). La contamination des milieux qui en résulte peut nuire à la santé des personnes et affecter significativement leurs conditions de vie. Le nombre de victimes n’est pas connu, mais des milliers de personnes sont exposées de manière chronique aux polluants issus des anciennes activités minières.

Dans la plupart des cas, la responsabilité de ces sites miniers et de la gestion des risques sanitaires, environnementaux et sociaux associés (« l’après-mine ») relève de l’État. Cependant, il n’informe et ne prend en charge que trop rarement les populations concernées. À l’inverse, il tend à faire peser les responsabilités sur les communautés locales et les personnes affectées. Par conséquent, les familles lésées ne sont ni indemnisées, ni accompagnées dans la compréhension des enjeux.

Par ailleurs, les outils législatifs et règlementaires relatifs à l’après-mine sont lacunaires en France, en particulier en ce qui concerne les sources de pollution minières. Celles-ci se trouvent le plus souvent dans un vide juridique, ne relevant ni du code minier – qui, jusqu’à la récente réforme, ne mentionnait pas ces questions et ne reconnaissait pas les impacts associés comme des dommages « miniers  » – ni du code de l’environnement (car non rattachées à cette législation au moment de l’exploitation). Plus préoccupant encore, la responsabilité incombe quasi systématiquement aux propriétaires actuels. Dans ce contexte, l’État français n’accepte de réaliser des travaux de mise en sécurité que dans de très rares cas, et jamais chez des particuliers.

Lors de ses visites de terrain, l’association a rencontré de nombreux riverains et représentants d’institutions locales qui n’avaient pas connaissance de l’existence de sources de pollution minières sur leur territoire et qui, par conséquent, ne prenaient aucune mesure particulière pour se prémunir des risques potentiels associés. SystExt a également travaillé avec des associations de défense locales et des citoyens isolés qui se mobilisent pour : la reconnaissance des préjudices causés (problèmes de santé, dégradation de la qualité de la ressource en eau, dévaluation du foncier, perte de jouissance des biens, etc.) ; l’obtention d’une réparation ; la mise en sécurité des anciens sites miniers. Après des années de lutte, le plus souvent infructueuses, les citoyens affectés espèrent toujours recouvrer des conditions de vie saines. À ce titre, en avril 2023, SystExt et plus de 60 personnes et organisations ont publié un communiqué de presse recommandant : un changement d’approche dans l’évaluation et la gestion des risques sanitaires ; l’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services en charge de l’après-mine ; la modification des lois et réglementations en vigueur.

▪ Objectifs
Par ce projet d’étude, SystExt souhaite faire la lumière sur un scandale humain, sanitaire et social. L’association considère que, au nom du droit à vivre dans un environnement sain, l’État est responsable de la gestion et de la réparation des dommages liés aux pollutions minières sur la santé et sur l’environnement. À ce titre, le projet vise trois objectifs :
– Permettre aux populations affectées de s’exprimer et d’être reconnues ;
– Permettre à tout citoyen d’avoir accès aux informations afférentes aux pollutions minières ;
– Permettre aux victimes d’obtenir réparation.

Pour répondre à ces objectifs, 49 anciens sites miniers dans 13 départements métropolitains ont été visités, et plus de 300 sources documentaires traitant des pollutions minières, des risques associées et de leur gestion ont été analysés. Le rapport d’étude final sera publié à la fin du premier semestre 2025 et s’articulera autour des sujets suivants :
– synthèse technique et scientifique des connaissances sur les sources de pollutions minières et leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ;
– synthèse des outils réglementaires, méthodologiques et opérationnels afférents à l’évaluation et la gestion des risques et impacts miniers ;
– analyse des failles et manquements dans la gestion des risques sanitaires et environnementaux et des facteurs limitant la prise en charge à la hauteur de la gravité des situations ;
– recommandations aux services de l’État et propositions pour une meilleure prise en charge des personnes affectées.

Pour diffuser largement ces résultats et aider au mieux les communautés affectées, SystExt organisera trois conférences grand public – dont deux dans d’anciennes régions minières : le 17 mai à Anduze (Gard), le 24 mai à Paris et le 14 juin à Figeac (Lot).

► Ces conférences ne donneront lieu ni à une captation vidéo ou audio ni à une rediffusion en direct.

▪ Programme de la conférence du samedi 17 mai 2025 à Anduze (30)

· 14:30-15:45 · Présentation des résultats de l’étude menée par SystExt (2020-2025)
· 15:45-16:00 · Pause
· 16:00-17:00 · Table-ronde en présence de représentants de populations affectées par les pollutions minières, avec : Pierre LEBROU, ingénieur géologue minier, chargé de projet, Association SystExt · François SIMON, membre fondateur de l’Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne (ADAMVM) et président jusqu’en 2023, médecin à la retraite · Jacques RENOUD, adjoint à la mairie de Couflens, co-président de l’association Stop Mine Salau
· 17:00-18:00 · Poursuite des échanges

Informations pratiques
· Salle Rohan · Espace Pélico, 2 rue Pelico, 30140 Anduze
· Ouverture des portes à 14:00
· Entrée libre

▪ Programme de la conférence du samedi 24 mai 2025 à Paris (75)

· 16:00-17:15 · Présentation des résultats de l’étude menée par SystExt (2020-2025)
· 17:15-17:30 · Pause
· 17:30-18:30 · Table-ronde en présence de représentants de populations affectées par les pollutions minières, avec : Pierre LEBROU, ingénieur géologue minier, chargé de projet, Association SystExt · Emmanuel FEYEUX, citoyen engagé, affecté par les pollutions de la mine de Ternand (69) · Membre du bureau du Collectif de défense des bassins miniers lorrains
· 18:30-19:30 · Poursuite des échanges

Informations pratiques
· Centre international de culture populaire (CICP) · 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris
· Ouverture des portes à 15:30
· Entrée libre

▪ Programme de la conférence du samedi 14 juin 2025 à Figeac (46)

· 16:00-17:15 · Présentation des résultats de l’étude menée par SystExt (2020-2025)
· 17:15-17:30 · Pause
· 17:30-18:30 · Table-ronde en présence de représentants de populations affectées par les pollutions minières, avec : Pierre LEBROU, ingénieur géologue minier, chargé de projet, Association SystExt · Michel VARA, co-président de l’Association de Défense de l’Environnement du Bassin et ses Alentours (ADEBA) · Jean-Louis CALMETTES, membre du bureau de l’ADEBA et auteur du livre Et au milieu coule du cadmium (2019) · Membre du Collectif de l’après-mine 46 (à confirmer)
· 18:30-19:30 · Poursuite des échanges

Informations pratiques
· Salle Roger Laval · Rue Victor Delbos, 46100 Figeac
· Ouverture des portes à 15:30
· Entrée libre