{"id":607,"date":"2025-04-30T17:00:37","date_gmt":"2025-04-30T15:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/raslamine.noblogs.org\/?p=607"},"modified":"2025-04-29T18:49:23","modified_gmt":"2025-04-29T16:49:23","slug":"pjl-simplification-dereguler-lia-accelerer-sa-fuite-en-avant-ecocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/raslamine.noblogs.org\/?p=607","title":{"rendered":"PJL simplification : d\u00e9r\u00e9guler l\u2019IA, acc\u00e9l\u00e9rer sa fuite en avant \u00e9cocide"},"content":{"rendered":"

[pomp\u00e9 sur laquadraturedunet<\/a>]<\/p>\n

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Ce soir ou demain seront examin\u00e9s les amendements \u00e0 l\u2019article 15 du\u00a0projet de loi \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb de la vie \u00e9conomique<\/a>. La Quadrature du Net, en lien avec le collectif\u00a0Le Nuage \u00e9tait sous nos pieds<\/a> et les membres de la coalition Hiatus<\/a>, appelle \u00e0 sa suppression, et avec\u00a0beaucoup d\u2019autres actrices et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a>\u00a0ainsi que des repr\u00e9sentant\u00b7es politiques, \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un moratoire sur les gros data centers.<\/strong> Participez \u00e0 cette bataille en vous rendant sur notre page de campagne<\/a>\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Que pr\u00e9voit l\u2019article 15\u00a0?<\/h2>\n

L\u2019article 15 du projet de loi<\/a>, relatif aux centres de donn\u00e9es, s\u2019inscrit parfaitement dans cette sombre histoire\u00a0: il autorise le gouvernement \u00e0 octroyer aux projets de construction de tr\u00e8s gros data centers, extr\u00eamement impactants sur le plan environnemental, un statut issu de la loi de 2023 sur l\u2019industrie verte\u00a0: le\u00a0label \u00ab\u00a0projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national majeur<\/a>\u00a0\u00bb (PINM)<\/strong>. D\u2019apr\u00e8s le gouvernement, ce statut pourra \u00eatre octroy\u00e9 aux data centers d\u2019une surface comprise entre 30 et 50 hectares (soit jusqu\u2019\u00e0 71 terrains de foot)\u00a0!<\/p>\n

Avec ce statut PINM, les multinationales de la tech et les fonds d\u2019investissements qui les soutiennent se verraient assist\u00e9s par le gouvernement pour imposer les data centers aux communes\u00a0: l\u2019\u00c9tat prendrait alors la main sur les comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s locales relatives \u00e0 l\u2019urbanisme et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, en menant lui-m\u00eame la r\u00e9\u00e9criture des plans locaux d\u2019urbanisme afin de les adapter aux projets concern\u00e9s.\u00a0Les proc\u00e9dures de consultation du public seraient encore all\u00e9g\u00e9es<\/strong>. Enfin, l\u2019\u00c9tat pourrait accorder des d\u00e9rogations aux r\u00e9glementations environnementales, notamment celles relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. En d\u2019autres termes, l\u2019\u00c9tat pourrait court-circuiter les r\u00e8gles existantes au nom de la \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019innovation\u00a0\u00bb et imposer la construction de data centers polluants \u00e0 des communes.<\/p>\n

D\u00e9r\u00e9guler la tech<\/h2>\n

La loi \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb marque donc une \u00e9tape fondamentale dans la d\u00e9r\u00e9gulation de l\u2019IA, le tout au service de l\u2019industrie de la tech et dans le contexte d\u2019une bulle sp\u00e9culative<\/a> autour des data centers<\/strong> et d\u2019une rivalit\u00e9 g\u00e9opolitique croissante entre les puissances imp\u00e9rialistes de ce monde.<\/p>\n

Lors du sommet relatif \u00e0 l\u2019IA organis\u00e9 par la France en f\u00e9vrier dernier, la couleur \u00e9tait clairement affich\u00e9e<\/a>. Dans son allocution, Emmanuel Macron affirmait\u00a0: \u00ab\u00a0Si on r\u00e9gule avant d\u2019innover, on se coupera de l\u2019innovation\u00a0\u00bb. Le vice-pr\u00e9sident \u00e9tasunien techno-r\u00e9actionnaire JD Vance, qui avait fait le d\u00e9placement \u00e0 Paris, n\u2019avait pas cach\u00e9 sa satisfaction\u00a0: \u00ab\u00a0Je suis content de voir qu\u2019un parfum de d\u00e9r\u00e9gulation se fait sentir dans nombre de discussions\u00a0\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9 lors de son allocution.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, d\u00e8s 2023, la France avait fait des pieds et des mains au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne pour faire primer la sacro-sainte \u00ab\u00a0innovation\u00a0\u00bb sur les droits humains<\/strong>, dans le cadre des n\u00e9gociations sur le r\u00e8glement IA. Aiguill\u00e9e par l\u2019ancien ministre\u00a0C\u00e9dric O<\/a>\u00a0devenu lobbyiste en chef de la tech fran\u00e7aise, et \u00e0 force de coups de pressions voulus par Emmanuel Macron, Paris \u00e9tait parvenu \u00e0 convaincre ses partenaires europ\u00e9ens de privil\u00e9gier une approche moins-disante. Ces renoncements se sont particuli\u00e8rement fait sentir\u00a0sur le front des IA polici\u00e8res<\/a>, avec la l\u00e9galisation de la reconnaissance faciale<\/a> en temps r\u00e9el et un certain nombre d\u2019exceptions r\u00e9serv\u00e9es aux forces de police et autres services de renseignement.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, toujours au nom de l\u2019IA, on multipliait les dispositifs d\u00e9rogatoires au droit, par exemple via des m\u00e9canismes de \u00ab\u00a0bacs-\u00e0-sable r\u00e9glementaires<\/a>\u00a0\u00bb. Et c\u2019est d\u00e9sormais\u00a0le RGPD que certains aimeraient d\u00e9tricoter<\/a>\u00a0pour \u00ab\u00a0lib\u00e9rer\u00a0\u00bb les IA cens\u00e9ment \u00ab\u00a0entrav\u00e9es\u00a0\u00bb par les r\u00e8gles adopt\u00e9es pour prot\u00e9ger le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et les donn\u00e9es personnelles. Loin de d\u00e9fendre les \u00ab\u00a0valeurs\u00a0\u00bb associ\u00e9es aux droits humains, sociaux et environnementaux, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019enfonce dans un suivisme mortif\u00e8re face \u00e0 la Chine et les \u00c9tats-Unis<\/strong>, deux puissances engag\u00e9es dans une course \u00e0 l\u2019IA.<\/p>\n

La technocratie en marche<\/h2>\n

Au nom de la \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb, l\u2019article 15 du projet de loi d\u00e9battu par l\u2019Assembl\u00e9e nationale poursuit ce mouvement de d\u00e9r\u00e9gulation en rognant cette fois sur les l\u00e9gislations environnementales et le droit \u00e0 la participation des citoyens<\/strong> concernant les projets de gros centres de donn\u00e9es.<\/p>\n

Parmi ces derniers, se trouvent les immenses data centers soutenus par le gouvernement fran\u00e7ais. Dans la perspective de d\u00e9velopper ces infrastructures, ossature du num\u00e9rique dominant, et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019accaparement des terres, des ressources fonci\u00e8res, mini\u00e8res, hydriques et l\u2019exploitation des travailleur\u00b7euses qu\u2019elles impliquent, nous voyons aujourd\u2019hui des entreprises comme RTE, normalement garantes du service public de l\u2019\u00e9nergie\u00a0vanter leur collaboration<\/a>\u00a0avec les multinationales \u00e9tasuniennes du secteur<\/strong>, comme Digital Realty. Le bilan pr\u00e9visionnel de RTE pr\u00e9voit ainsi un triplement de la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des data centers d\u2019ici \u00e0 2035, soit autour de 4% de la consommation nationale.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, on voit dans les\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements priv\u00e9s<\/a>\u00a0annonc\u00e9s dans les data centers construits en France la confirmation du bien-fond\u00e9 de sa politique de relance du nucl\u00e9aire<\/strong>, quitte \u00e0 passer sous silence les dangers et les\u00a0grandes inconnues<\/a>\u00a0qui entourent ces programmes. Quitte aussi \u00e0 engager une relance d\u00e9brid\u00e9e de l\u2019extractivisme minier et des pr\u00e9dations qui y sont li\u00e9es<\/strong>, comme y encourage l\u2019article 19 de ce m\u00eame projet de loi \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb. Quitte, enfin, \u00e0 museler les contestations, \u00e0 s\u2019asseoir sur le droit \u00e0 la consultation du public et \u00e0 rogner encore un peu plus sur les comp\u00e9tences de la Commission nationale du d\u00e9bat public, qui depuis des ann\u00e9es demande \u00e0\u00a0\u00eatre saisie<\/a>\u00a0lors de la construction des centres de donn\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 la cl\u00e9, c\u2019est d\u2019abord l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une politique de sobri\u00e9t\u00e9 collective pour faire face aux crises sociales, climatiques et \u00e9cologiques<\/strong>. Avec l\u2019augmentation de la demande li\u00e9e aux data centers, c\u2019est aussi la perspective d\u2019une explosion des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique qu\u2019elle suppose et des risques d\u00e9cupl\u00e9s de conflits d\u2019usage. Car, \u00e0 la mesure de leurs moyens financiers, l\u2019app\u00e9tit des g\u00e9ants de la tech en \u00e9lectricit\u00e9 est insatiable. Il y a quelques jours, Eric Schmidt, ancien PDG de Google et \u00e9missaire de la Silicon Valley \u00e0 Washington, l\u2019admettait sans d\u00e9tour\u00a0devant une commission du Congr\u00e8s \u00e9tasunien au sujet du d\u00e9veloppement de l\u2019IA\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce que nous attendons de vous [le gouvernement], c\u2019est que nous [la tech] ayons de l\u2019\u00e9nergie sous toutes ses formes, qu\u2019elle soit renouvelable, non renouvelable, peu importe. Il faut qu\u2019elle soit l\u00e0, et qu\u2019elle soit l\u00e0 rapidement. De nombreuses personnes pr\u00e9voient que la demande pour notre industrie passera de 3 % \u00e0 99 % de la production totale [d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au niveau mondial] (\u2026)\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Aux \u00c9tats-Unis, de nombreux producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019appr\u00eatent ainsi \u00e0\u00a0rallumer<\/a>\u00a0des centrales \u00e0 gaz ou au charbon, ou \u00e0 retarder leur fermeture face \u00e0 la consommation croissante des data centers. Technofascisme et carbofascisme vont ind\u00e9niablement de pair<\/strong>.<\/p>\n

Contre cette fuite en avant, il faut voter contre l\u2019article 15 du projet de loi, et soutenir un moratoire sur les gros data centers, le temps que les conditions d\u2019une ma\u00eetrise collective des infrastructures num\u00e9riques puissent \u00eatre pos\u00e9es. La balle est d\u00e9sormais dans le camp des parlementaires. Retrouvez notre\u00a0pour contacter vos repr\u00e9sentant\u00b7es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et peser sur leur vote\u00a0!<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n